Mieux comprendre le Comité Social d’Entreprise

Tous les représentants du personnel d’une entreprise sont désormais regroupés au sein du comité social et économique. La mise en place de ce comité facilite bien les relations entre les employés et les cadres d’une entreprise. Elle contribue même à son bien-être et le développement dans plusieurs domaines. Et le comité social d’entreprise se voit attribuer plusieurs rôles essentiels au bon fonctionnement de l’entité privée ou publique concernée.

La mise en place du comité social d’entreprise

Conformément aux ordonnances du 22 septembre 2017, plus connu sous le nom d’ordonnances Macron, le comité social et économique d’entreprise doit être mis en place dans chaque entreprise de plus de onze employés. Le site ceservices.fr détaille les parties de l’ordonnance relatives à cette mise en place. Ce comité a été créé pour remplacer trois anciens comités à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise ainsi que le CHSCT. Ces instances représentatives ne forment plus qu’une depuis la mise en vigueur en janvier 2018. De plus, toutes les entreprises du secteur privé sont concernées par cette réforme. Peu importe les formes juridiques et les activités du moment que le nombre d’employés est de onze et plus. Il en est de même pour les établissements publics. Par ailleurs, la mise en place doit toujours commencer par l’élection des membres du comité. Pour ce faire, il y a une procédure stricte à suivre depuis l’information de tous les concernés à l’affichage des résultats. Le nombre des membres à élire dépend du nombre d’employés, toutefois l’employeur reste le président de droit du comite social.

Quels sont les rôles du comité social d’entreprise ?

Étant donné que le comité social et économique est la fusion de trois comités distincts auparavant, il doit reprendre également leurs diverses tâches. Cependant, ces attributions dépendent de l’effectif de l’entreprise. Si le nombre d’employés ne dépasse pas les 50, le comité social et économique reprend juste les fonctions des déléguées. Il se charge de présenter toutes réclamations issues du personnel et veille à l’application du code de travail. Pour les entreprises de plus d’une cinquantaine d’employés, il doit aussi s’occuper des rôles du précédent comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du précédent comité d’entreprise. Il fait en sorte que l’intérêt des salariés soit toujours pris en compte dans les décisions concernant la gestion et le développement de l’entreprise. De plus, le comité social a le droit d’être consulté pour plusieurs raisons. C’est le cas pour les questions juridiques, celles liées aux conditions de travail et à tout changement important dans la société. Le comité a aussi le droit d’alerte en cas de risque d’atteinte à la santé et aux droits des travailleurs, d’atteinte à l’entreprise.

Un rôle dans les activités sociales et lutte contre le harcèlement au travail

D’après l’article I. 2323-83 du code de travail, le comité social est chargé de la gestion et du contrôle des activités sociales et culturelles de l’entreprise. Il se charge d’y inclure les employés et leurs familles ainsi que les stagiaires et cela sans la moindre discrimination. Concernant les membres de la famille bénéficiaires des actions sociales, il faut noter que tous les enfants pris en charge par l’employé sont pris en compte. Il gère donc les relations avec les institutions de prévoyance sociale et de retraite, les institutions éducatives en collaboration avec l’entreprise. En outre, le comité social s’occupe aussi de la mise en place des services pour son personnel comme les cantines et les crèches. L’organisation des activités de loisirs leur revient également. Par ailleurs, parmi les devoirs du comité social d’entreprise, il doit mener la lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Il désigne donc un référent harcèlement sexuel parmi ses membres.

Comment le comité fonctionne-t-il ?

Les membres du comité social et économique d’entreprise sont élus pour un mandat de quatre ans. La présidence du comité revient de droit à l’employeur. Il travaille avec un secrétaire et un trésorier, tous deux désignés parmi les membres. Si l’effectif du personnel est de plus de 300, le comite doit comprendre une commission santé, sécurité et conditions de travail. Après leur élection, le comité social et économique doit participer à une formation. Le but est d’affiner leur connaissance afin de bien accomplir leurs responsabilités. Durant la formation, ils acquièrent par exemple des compétences financières et des compétences en management. Pour les réunions, avec le secrétaire, le président du comité fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué aux autres membres trois jours à l’avance. C’est l’employeur ou son représentant qui anime ces réunions. Aussi, un budget de fonctionnement leur est alloué. L’employeur verse annuellement 0,20 % de la masse salariale s’il y a moins de 2000 employés, et 0,22 de la masse salariale pour un effectif de plus de 2000.

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