La formation en santé, sécurité, conditions de travail permet aux élus d'un CSE de se perfectionner dans le cadre de leur mission : protéger le salarié. Nous faisons le point sur cette formation.
À qui s’adresse cette formation ?
Depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 toutes les institutions représentatives élues du personnel des entreprises ( Comité d’Entreprise, Délégué du Personne, Délégation Unique du Personne) seront remplacées par un Comité social et économique (CSE), et les CHSCT seront remplacés par les Commissions de santé, sécurité et conditions de travail.Le CSE a pour rôle de défendre l’intégrité physique et morale des salariés d’une entreprise. Le CSE a le pouvoir de saisir l’inspection du travail pour protéger les droits des salariés pour tout ce qui concerne les dénonciations et les plaintes relatives aux règles de sécurité, à la prévention des risques professionnels, la discrimination, ou le harcèlement par exemple.
Par conséquent, toutes les personnes membres, et les suppléants, d’un CSE et d’une CSSCT doivent suivre une formation agréée à la santé, sécurité, et conditions de travail.
Cette formation est également accessible à toutes les personnes désirant maîtriser ces sujets (chef d’entreprise, responsable de sécurité, responsable des RH…). Pour en savoir plus rendez-vous sur ce site.
Les objectifs de la formation
Cette formation a pour objectif d’informer les stagiaires sur tout ce qui est relatif à la prévention, la sensibilisation, les normes et les lois en vigueur, en matière de santé, sécurité, et conditions de travail, afin que ceux-ci exercent au mieux leur fonction, c’est-à-dire protéger les salariés. Conformément à l’article R2315-9 du code du travail, la formation à la SSCT a pour but de :- « développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risque professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. »
Le déroulement de la formation
Le contenu de chaque programme de formation SSCT est adapté à chaque branche professionnelle. En effet, les risques ne sont pas les mêmes dans une entreprise de métallurgie que dans une clinique, un cabinet d’assurance ou d’un supermarché par exemple.La durée minimum de la formation dépend de l’effectif de l’entreprise. S’il s’agit d’une entreprise qui compte moins de 300 employés, la durée minimum est de trois jours. S’il s’agit d’une entreprise comptant plus de 300 salariés, la durée minimale est de cinq jours.
Les thèmes abordés dans cette formation sont :
- le fonctionnement et les missions d’un CSE et d’une CSSCT : les réunions obligatoires, le droit d’alerte, le recours à l’expertise… ;
- La convention du travail et les spécificités de la branche professionnelle concernée ;
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles : définitions, mécanisme d’apparition, responsabilités, conséquences pour l’employé et l’employeur... ;
- Déceler et évaluer les risques professionnels : évaluation des professionnels risques professionnels en fonction de la branche professionnelle, les risques psychosociaux, la santé et la sécurité au travail, la pénibilité, le harcèlement, la parité et l’égalité professionnelle des genres… ;
- Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail : les différentes actions de prévention, aménagement pour les personnes en situation de handicap ou accidentées, le dialogue social… ;
- Analyser les conditions de travail : étude et synthèse d’un poste, évaluer le travail prescrit et le travail réel… ;
- Collaborer avec les services de la santé au travail : comment saisir l’inspection du travail, comment et pourquoi contacter l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la CRAM (Caisse régionale de l’assurance maladie), l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)… ;
Cette formation doit être renouvelée au bout de quatre ans, après la fin du mandat des membres d’un CSE. Le renouvellement doit tenir compte de la formation initiale car il doit actualiser et perfectionner les connaissances des stagiaires, en prenant également en compte les éventuels changements technologiques et d’organisation de l’entreprise.
Les formalités pour entrer en formation
Les journées consacrées aux formations des élus d’un CSE sont prises sur leur temps de travail et ne sont pas déduites des heures de délégation.Pour faire sa formation à la SSCT, la personne doit en faire la demande par écrit à son employeur, 30 jours minimum avant le début de la session. Sur la demande doivent être mentionnées les informations suivantes : le nom de l’organisme, la durée de la formation et son coût.
L’employeur peut refuser la demande s’il estime que l’absence du salarié peut causer des préjudices de production et un mauvais fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit notifier son refus 8 jours après la réception de la demande. La formation pourra être reportée dans un délai de 6 mois maximum.