Dans la sphère professionnelle, il est indispensable aujourd’hui de faire preuve de rapidité et de flexibilité dans la signature des documents de tous types. À ce titre, la méthode de la
signature électronique PDF offre de réels avantages pour entériner des accords à distance. Il est possible de trouver des logiciels de référence, reconnus sur le plan légal, pour signer tous les documents de votre choix avec la même valeur qu’une signature manuscrite.
Un moyen simple et pratique de signer vos documents en ligne
La
signature électronique PDF est la méthode la plus facile et la plus rapide à disposition pour effectuer la validation de documents. Grâce aux logiciels de signature en ligne existants, il est possible de profiter de la dématérialisation pour signer vos PDF sans avoir besoin de recourir à l’impression et à une signature manuscrite. Cette solution permet de gagner un temps précieux en déplacement : il ne faut que quelque secondes pour signer un document à distance, y compris via un support mobile (smartphone, tablette). Si un contrat doit être passé entre deux parties, le gain de temps est alors considérable. L’opération peut se faire de manière quasi instantanée, alors qu’il fallait auparavant imprimer les documents et les acheminer par voie postale.
Une méthode reconnue sur le plan légal
En vous tournant vers la signature électronique PDF, vous pourrez signer des contrats de travail, des devis ou des mandats bancaires de la manière la plus simple qui soit. Pour cela, la réglementation européenne eIDAS stipule qu’un prestataire de service respectant la législation en vigueur doit authentifier les actes signés. En France, le code civil reconnaît la valeur juridique des documents signés électroniquement. L’ANSSI est l’organisme de référence qui vérifie les certifications des divers prestataires sur le marché. Les documents PDF signés électroniquement avec un service tiers reconnu sont infalsifiables. Il est recommandé de les conserver durant 10 ans au sein d’un coffre-fort numérique. Il faut noter quelques exceptions néanmoins. La signature électronique n’est pas admise pour les documents ayant trait aux successions, au droit de la famille et aux actes de cautionnement privés.
La nécessité de passer par un service de confiance
Pour que vos documents signés de cette façon soient légaux, le service en ligne de signature électronique doit être considéré comme une autorité de certification (AC). Ce niveau permet de garantir des signatures sécurisées pour tous les documents PDF. Les attestations de conformité européenne (certifications eIDAS) sont également indispensables. Enfin, un logiciel de signature en ligne doit être délivré par un « tiers de confiance », c’est-à-dire une société figurant sur la liste des prestataires de confiance émise par la Commission Européenne.
