S’informer sur les charges à payer dans une entreprise de type SASU

charges SASU
Avant toute chose, il est crucial de voir la définition SASU. C'est une SAS qui ne comprend qu'un seul et unique associé. Les règles applicables à ces deux sociétés sont identiques. Dans ce type de sociétés, les charges à payer concernent essentiellement les cotisations, les prestations retraites et la rémunération du président. Ce dernier peut recevoir deux types de revenus :

- Une rémunération en tant que président de la société ;

- Une rémunération par le biais d'une perception de dividendes.

Cette société se distingue de ses consœurs de par la particularité du statut social de son dirigeant.

Les charges SASU concernant les cotisations patronales et salariales

Ces charges sociales SASU sont collectées pour garantir la protection sociale du salarié (retraite, assurance maladie, chômage …) sur le court et le long terme. Celles-ci interviennent dès que la société verse des rémunérations.

Ces cotisations patronales sont ensuite reversées par l'employeur à l'Urssaf. Elles incluent :

  • Les cotisations d'accidents du travail ;
  • Les cotisations d'allocations familiales ;
  • La contribution patronale d'assurance chômage qui finance les prestations de chômage ;
  • La cotisation AGS (Association de Garantie des Salariés) : permet aux salariés de toucher leur rémunération ainsi que leurs indemnités dans un cas de redressement judiciaire ou de liquidation de la société ;
  • Le forfait social ;
  • La CSA ou la Contribution Solidarité Autonomie qui est perçue auprès des employeurs pour financer les aides en faveur des personnes âgées ou handicapées ;
  • Le versement transport (pour les employeurs qui gèrent plus de 9 salariés) ;
  • Les versements au Fonds National d'Aide au Logement ou FNAL.

Les cotisations salariales payées par les employés sont retenues de leur salaire brut. Elles concernent :

  • La contribution au remboursement de la dette sociale ;
  • La contribution sociale généralisée.

Certaines cotisations doivent être payées par les deux parties dont 60 % à la charge de l'employeur et 40 % par l'employé. Pour des informations supplémentaires, consultez le site www.digidom.pro.

Le coût des charges sociales en fonction du montant des salaires

Les charges SASU doivent être obligatoirement enregistrées dans la comptabilité de la société. Ces SASU charges s'appliquent sur le revenu du dirigeant et sur le salaire des employés.

Afin d'assurer l'état financier de la société et de mettre en place le budget prévisionnel, il est important de connaître en amont les charges SASU à payer selon les salaires versés.

Dans un cas d'embauche, le dirigeant doit considérer ces 2 éléments :

- Le salaire net perçu par le salarié ;

- Le montant supplémentaire des charges sociales versées à l'Urssaf (en plus du salaire brut).

Quid de la rémunération du président

- Le dirigeant assimilé salarié

Comme il est le seul actionnaire de la société, il peut fixer librement le montant de sa rémunération mensuelle. Toutefois, il faut que cette dernière soit modérée et abordable. Elle est également consignée dans les statuts de la société et dans un PV de décision de l'actionnaire unique.

En tant qu'assimilé salarié, il se doit de respecter les charges sociales SASU sur sa rémunération. Néanmoins, il lui est possible de s'en affranchir en optant pour une rémunération au moyen de dividendes.

- Le président en tant que mandataire

Le président n'est pas considéré comme un salarié. On parle de salaire dans l'hypothèse d'un contrat de travail. Il fait office de mandataire social. Il est tenu de représenter la société dans les situations auxquelles elle est confrontée et/ou de l'engager vis-à-vis d'un tiers. Il peut percevoir une rémunération en échange du mandat exercé.

La rémunération au moyen de dividendes

Ce moyen de rémunérations permet au dirigeant d'échapper au taux de 65 % qui sont payés dans le cas d'une rémunération classique. Les points forts des dividendes reposent sur le fait qu'ils sont exemptés de cotisations sociales. Ils ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux dont le taux actuel est de 17,2 % depuis l'année 2018.

Chaque actionnaire qui participe financièrement dans la société se doit de toucher une rémunération indexée sur les bénéfices nets annuels de celle-ci. En règle générale, dans les sociétés qui disposent de plusieurs actionnaires, le partage des dividendes se fait sur décision de l'assemblée générale ordinaire, qui est réunie par le dirigeant dès lors que les comptes sont clôturés.

En outre, les dividendes comportent quelques inconvénients à retenir :

  • Il faut attendre la clôture des comptes pour verser les dividendes. Celle-ci intervient généralement en fin d'année. Des acomptes peuvent tout de même être versées au cours de l'année, si besoin est.
  • Sans cotisations – pas de prestations sociales : pour les prestations de santé, la souscription à une CMU est possible bien que cela ne réponde pas aux règles d'usage et de morale.

La méthode à recommander est d'associer les modalités de la rémunération classique et la rémunération en dividendes afin de bénéficier d'une bonne couverture de santé sans exploser votre portefeuille.


Guide pratique pour devenir franchisé maison demeusy
Mieux comprendre le Comité Social d’Entreprise

Plan du site